OSPHY - Conditions d'utilisation

Objet des conditions

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site OSPHY, incluant mais non limités aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à OSPHY ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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Responsabilités de l'éditeur

OSPHY s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations. OSPHY ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, accessible dans la section dédiée. En utilisant le site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

Utilisation de l'intelligence artificielle et données de santé

OSPHY propose une fonctionnalité optionnelle de génération de diagnostic différentiel assistée par intelligence artificielle (IA), réservée aux professionnels de santé abonnés aux plans Pro et Premium.

Obligations du professionnel de santé :

En activant cette fonctionnalité, le professionnel de santé reconnaît et accepte les obligations suivantes :

Information des patients : Le professionnel de santé est tenu d'informer ses patients, préalablement à toute utilisation, que leurs données de santé pseudonymisées (âge, sexe, symptômes, antécédents médicaux, etc.) peuvent être transmises à un service d'intelligence artificielle tiers (OpenAI) dans le cadre de l'aide au diagnostic. Cette information relève de l'obligation de transparence imposée par les articles 13 et 14 du RGPD.
Responsabilité de traitement : Le professionnel de santé demeure responsable de traitement des données de santé de ses patients au sens du RGPD. OSPHY agit en qualité de sous-traitant. En cas de recours à la fonctionnalité IA, OpenAI intervient en qualité de sous-traitant ultérieur.
Pseudonymisation : OSPHY s'engage à ne transmettre à OpenAI aucun identifiant direct du patient (nom, prénom, numéro de sécurité sociale). Seules des données pseudonymisées sont envoyées.
Finalité exclusive : La fonctionnalité IA est destinée à l'aide au diagnostic clinique. Le professionnel de santé s'engage à ne pas l'utiliser à d'autres fins.
Résultat non contraignant : Le diagnostic généré par l'IA est fourni à titre indicatif et d'aide à la décision uniquement. Il ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé, qui reste seul responsable du diagnostic et du traitement prescrit.

Modification des conditions

OSPHY se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.