Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OSPHY et ses clients concernant la vente de services d'abonnement. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Produits et services

OSPHY propose des services d'abonnement pour la gestion de cabinet d'ostéopathie, incluant :

• Gestion des patients et consultations
• Planification et gestion d'agenda
• Facturation et suivi des paiements
• Outils de diagnostic assisté par IA
• Support technique et formation

Les services sont fournis exclusivement en ligne via une plateforme web accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance programmée.

Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les modifications de prix s'appliquent aux nouvelles souscriptions. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'à leur renouvellement.

Les prix incluent :

• L'accès à la plateforme
• Le support technique
• Les mises à jour de fonctionnalités
• L'hébergement sécurisé des données

Commande

La commande s'effectue en ligne sur le site OSPHY. Le processus de commande comprend :

1. Sélection de la formule d'abonnement
2. Création d'un compte utilisateur
3. Validation des conditions générales
4. Paiement sécurisé
5. Activation immédiate du service

La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. OSPHY se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe). Les modes de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement par prélèvement automatique pour les abonnements

Le paiement est exigible à la commande pour les abonnements mensuels et annuels. En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

Livraison / exécution des services

L'accès aux services est immédiat après validation du paiement. OSPHY s'engage à fournir un service de qualité avec un taux de disponibilité de 99,5% minimum, hors maintenance programmée.

En cas d'indisponibilité prolongée, le client peut demander une prolongation de son abonnement correspondant à la durée d'indisponibilité.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, OSPHY propose une essai gratuit permettant au client de tester les services avant engagement définitif.

Garanties légales

OSPHY garantit la conformité des services aux spécifications annoncées. En cas de non-conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans pour agir. La garantie couvre :

• Le bon fonctionnement des fonctionnalités annoncées
• La sécurité et la confidentialité des données
• La disponibilité du service selon les engagements

Responsabilités

OSPHY ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des services
• De la perte de données due à une utilisation non conforme
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Des dommages causés par des tiers

Le client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à respecter les conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme OSPHY (logiciels, bases de données, interfaces, contenus) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à OSPHY. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite.

Le client conserve la propriété de ses données personnelles et professionnelles. Il accorde à OSPHY une licence d'utilisation limitée aux fins de fourniture du service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur le site. OSPHY s'engage à respecter le RGPD et à protéger la confidentialité des données de santé conformément aux exigences légales.

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne et font l'objet de mesures de sécurité appropriées.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation, le client peut s'adresser à :

• E-mail : contact.osphy@gmail.com

Dernière mise à jour : 19/09/2025